INFORMATIONS GÉNÉRALES 

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont contraignantes et font partie intégrante des contrats conclus entre le Vendeur et l’Acheteur pour la fourniture des produits du Vendeur (les « Produits »).
    Les conditions de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues entre le Vendeur et l’Acheteur sans qu’il soit nécessaire d’y faire expressément référence ou de signer un accord spécifique à cet effet lors de la conclusion de chaque transaction. Toute autre condition ne s’appliquera que si elle est confirmée par écrit par le Vendeur.
    Le Vendeur se réserve le droit de modifier, de compléter ou de mettre à jour les Conditions Générales de Vente, en joignant ces variations aux offres ou à toute correspondance adressée par écrit à l’Acheteur.

    OFFRES ET COMMANDES 

    Les offres du Vendeur ne sont pas contraignantes, notamment en ce qui concerne la quantité, les prix et les délais de livraison.
    Les commandes passées par l’Acheteur ne seront considérées comme acceptées qu’une fois confirmées par écrit par le Vendeur ; l’Acheteur a le droit de modifier et/ou d’annuler la Commande dans les 24 heures suivant sa réception, comme indiqué expressément dans la confirmation de Commande.
    Les commandes et/ou les modifications de commande effectuées verbalement ou par téléphone doivent être confirmées par écrit par l’Acheteur, faute de quoi le Vendeur ne sera pas responsable des erreurs ou des malentendus éventuels.

    PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT 

    Le prix des produits et des pièces détachées, s’il n’est pas indiqué dans la Confirmation de commande, est celui établi dans le tarif 25.1.1. en vigueur à la date de la commande. Les Prix des Produits ne comprennent pas la TVA, qui doit être payée au moment de la livraison ou conformément aux dispositions spécifiques indiquées sur la facture.
    Les taxes, les droits de douane, les frais d’expédition, l’assurance et le service après-vente ne sont pas inclus dans les prix, sauf s’ils sont indiqués séparément.
    En cas de retard de paiement ou de non-paiement dans les délais convenus, le Vendeur pourra appliquer des intérêts de retard, sans préjudice de l’indemnisation de tout autre dommage subi, ainsi que suspendre et/ou annuler les livraisons ultérieures et exiger le paiement immédiat du montant dû ; dès à présent, les Parties conviennent qu’en cas de litige entre elles, concernant le présent contrat, l’Acheteur ne pourra en aucun cas retarder et/ou suspendre les paiements des commandes exécutées.
    En cas de changement des conditions économiques de l’Acheteur, le Vendeur pourra demander un paiement immédiat avec déchéance du terme, modifier les conditions de paiement avec une demande de paiement anticipé total ou partiel avant l’expédition.
    En tout état de cause, l’Acheteur n’est pas autorisé à compenser, retenir ou réduire le prix et/ou les montants dus au Vendeur pour quelque raison que ce soit, sauf avec le consentement écrit du Vendeur.

    CONDITIONS DE LIVRAISON 

    Sauf accord écrit contraire, les conditions de livraison indiquées n’engagent pas le Vendeur ; sauf accord contraire entre les parties, le délai de livraison indicatif est celui indiqué dans la confirmation de commande. Les délais et les modalités de livraison du produit et/ou des pièces détachées sont ceux indiqués par le Vendeur dans la confirmation de commande ; il est entendu que le Vendeur ne sera pas tenu responsable des retards dus à des circonstances imprévisibles, à des cas de force majeure, ou à des actions de tiers, d’autorités publiques ou à des causes imputables à l’Acheteur, comme cela est expressément réglementé par l’art. 1341 du Code civil italien.
    Le Vendeur n’est pas tenu d’accepter les retours de produits, sauf accord exprès par écrit. Tous les frais encourus à cette fin sont à la charge de l’Acheteur.

    CONDITIONS DE GARANTIE 

    a) Le Vendeur garantit que les produits et/ou les pièces détachées sont exempts de défauts et de vices et conformes aux spécifications techniques indiquées dans les manuels techniques des produits et dans la documentation fournie à l’Acheteur.
    b) La garantie aura une durée de 12 mois à compter de la date à laquelle le Produit et/ou les pièces détachées et/ou les composants du Produit quittent les locaux du Vendeur.
    c) La responsabilité du Vendeur n’est pas engagée, y compris pour les dommages causés à des tiers, en cas d’utilisation non conforme ou autre que celle indiquée dans les manuels d’utilisation et d’entretien, des produits et/ou des pièces détachées, et en cas d’utilisation par un personnel non spécialisé.
    d) L’altération du produit et/ou des pièces détachées ou toute intervention d’entretien et/ou de réparation de ceux-ci, ou le remplacement de pièces non autorisées par écrit par le Vendeur, entraîneront l’annulation de la garantie.
    e) L’Acheteur est tenu de vérifier au moment de la réception l’emballage des produits et/ou des pièces détachées, la quantité et la conformité des produits par rapport à ce qui est indiqué dans la confirmation de commande, en notant les éventuelles différences dans le document de transport.
    f) Tout défaut ou non-conformité des produits et/ou des pièces détachées doit être communiqué par écrit au Vendeur dans les 8 jours suivant la réception, en joignant un rapport détaillé et une documentation photographique des réclamations et une copie du document de transport avec les réserves déjà portées.
    g) Les catalogues, les tarifs et le matériel promotionnel fournis par le Vendeur, contenant des images et des descriptions indicatives du produit, ne peuvent être utilisés comme preuve de la non-conformité du Produit.
    h) Une fois qu’il a été constaté que le produit signalé comme défectueux est couvert par la garantie, Cangini Benne est en droit de décider de la manière d’intervenir, en veillant à ce que le problème soit résolu le plus rapidement possible.
    i) Tous les produits et/ou les pièces détachées, y compris en remplacement ou également envoyés avant la vérification de l’applicabilité de la garantie, seront expédiés avec les documents de transport de vente et facturés à l’Acheteur. Après avoir effectué toutes les vérifications nécessaires, si le remplacement relève des conditions de garantie, le Vendeur émettra une note de crédit.
    l) Cette condition de garantie ne couvre pas les dommages causés au Client ou à des tiers, directs ou indirects, le manque à gagner, les dommages accidentels, les dommages commerciaux, les retards de traitement, les dommages à l’image et tout ce qui est à la charge de l’Acheteur ainsi que les frais de gestion interne. La garantie ne couvre pas non plus les frais d’envoi des produits et/ou des pièces détachées.
    m) Le Vendeur se réserve le droit d’envoyer à l’Acheteur un produit de remplacement et/ou une pièce de rechange pendant la période nécessaire aux éventuels contrôles et réparations.

    LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

    Sauf en cas de contestation justifiée, l’Acheteur ne bénéficie d’aucun autre droit ou recours. En particulier, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages-intérêts pour rupture ou inexécution du contrat, pour tout dommage direct ou manque à gagner subi par l’Acheteur du fait de l’utilisation, de la non-utilisation ou de l’installation des Produits dans d’autres produits, sauf dans les cas couverts par la garantie indiqués au paragraphe ci-dessus ou en cas de fraude ou de négligence grave de la part du Vendeur.
    Le Vendeur fera tout ce qui est en son pouvoir pour livrer les Produits dans le délai convenu, mais en aucun cas il ne pourra être tenu responsable de tout dommage causé directement ou indirectement par le retard dans l’exécution d’un contrat ou par le retard dans la livraison des Produits.
    Le catalogue, le tarif ou tout autre matériel promotionnel du Vendeur ne constituent qu’une indication du type de Produits et des prix, et les indications qui y figurent n’engagent pas le Vendeur. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans son tarif ou dans son matériel promotionnel.

    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE CANGINI BENNE S.R.L. Le Client reconnaît expressément que les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs apposés sur la marchandise sont la propriété exclusive de Cangini Benne s.r.l. et ne peuvent être altérés, modifiés, retirés ou effacés de quelque manière que ce soit. Le Client a le droit limité d’utiliser la marque, les noms commerciaux ou autres signes distinctifs, ainsi que tout autre droit de propriété industrielle ou savoir-faire productif et commercial incorporé dans la marchandise et qui reste la propriété exclusive de Cangini Benne s.r.l., dans le but unique et limité de revendre la marchandise au public. Toute autre utilisation de la propriété intellectuelle de Cangini Benne s.r.l. par le Client, à moins qu’elle ne soit expressément accordée par Cangini Benne s.r.l. par écrit, sera considérée comme une violation par le Client des droits exclusifs susmentionnés de Cangini Benne s.r.l., notamment en termes de responsabilité contractuelle et, en tant que telle, fera l’objet de poursuites.
    Les documents, dessins, données et informations (tant sur support papier que sur support électronique) qui peuvent être remis au Client, restent la propriété exclusive de Cangini Benne s.r.l. Ils constituent un support pour une meilleure représentation du Produit et sont indicatifs des performances du Produit.
    Le Client s’engage à ne pas les reproduire, à ne pas les divulguer à des tiers et à adopter les précautions nécessaires à l’égard de son personnel afin d’assurer leur protection.

    TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

    a) Les données à caractère personnel de l’Acheteur seront traitées conformément aux dispositions de la loi italienne sur le traitement des données à caractère personnel, selon le RGPD et le décret législatif 101/2018 et ses modifications ultérieures.
    Le Vendeur informe l’Acheteur que le Vendeur est le responsable du traitement des données et que les données à caractère personnel de l’Acheteur sont collectées et traitées exclusivement pour l’exécution du présent contrat.
    b) Les données et informations traitées sur la base des présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent en aucun cas être divulguées à des tiers, sauf autorisation expresse par écrit du Vendeur, à l’exception des obligations légales inhérentes à la présentation aux autorités publiques de documents contenant des données à caractère personnel.
    c) Chaque Partie s’engage à notifier rapidement à la contrepartie toute atteinte aux droits sur la marque dont elle aurait connaissance, ainsi que tout autre acte de concurrence déloyale par un tiers, afin de permettre à la Partie victime de l’abus de prendre les mesures défensives qu’elle jugera nécessaires ou appropriées dans leur intérêt mutuel.

    DROIT APPLICABLE 

    a) Si l’Acheteur est un ressortissant italien, les présentes Conditions Générales de Vente et tous les contrats conclus par ce dernier avec le Vendeur seront régis par le droit italien.
    b) Si, par contre, l’Acheteur n’a pas la nationalité italienne, les présentes Conditions Générales de Vente et tous les contrats conclus par ce dernier avec le Vendeur seront régis par la Convention de Vienne de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises.

    TRIBUNAL COMPÉTENT 

    a) Tous les litiges découlant du présent contrat seront soumis à la seule compétence du Tribunal de Forlì.
    Les Parties conviennent que seul le Vendeur, à sa discrétion, aura le droit de renoncer à la compétence exclusive du tribunal visé au paragraphe a) ci-dessus pour engager une action en justice contre l’Acheteur, à son domicile ou au tribunal qui y est compétent.

    DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

    a) L’invalidité totale ou partielle de certaines dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n’affecte pas la validité des autres dispositions.
    b) Tout amendement ou complément au présent contrat devra être fait par écrit et dûment signé par les parties.
    c) Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en deux langues, l’italien et le français. En cas de doute sur leur interprétation, la version italienne fera foi.